FAIRE UN LEGS OU UNE DONATION au profit de la FOSA
FAIRE UN LEGS
Faire un legs consiste à rédiger un testament en faveur d’une ou plusieurs personnes, et/ou fondation comme la FOSA
Vous choisissez de transmettre des biens immobiliers (un studio, une maison, un appartement…) ou des biens mobiliers (objets mobiliers, œuvres d’art, bijoux, somme d’argent, portefeuilles-titre…).
Vous pouvez léguer tout ou partie de votre patrimoine.
En fonction de ce que vous souhaitez transmettre, choisissez le legs adapté à votre souhait :
- Le legs universel vous permet de transmettre la totalité de vos biens – sans distinction entre mobiliers et immobiliers.
- Le legs à titre universel vous permet de transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%…) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers / tous vos biens immobiliers).
- Le legs particulier vous permet de transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature, à une ou plusieurs personnes.
Vous devez toutefois respecter la part de vos héritiers directs : conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants
FAIRE UNE DONATION
La donation vous permet de transmettre un bien de votre vivant : bien immobilier, somme d’argent, œuvre d’art, portefeuille-titres…
Choisissez la donation qui vous convient
Votre donation à la FOSA peut prendre plusieurs formes et peut présenter des avantages pour vous, tant sur le plan patrimonial que fiscal.
- La donation simple
La donation simple permet de transmettre un bien à la personne ou la structure de son choix. Il peut s’agir d’un héritier, un ami ou une association.
- La donation en pleine propriété
Elle consiste à donner l’entière propriété d’un bien de façon immédiate et irrévocable. C’est un moyen efficace d’alléger la gestion de votre patrimoine.
- La donation en nue-propriété
Elle vous permet de conserver l’usufruit de votre bien (pour vous, votre conjoint, un tiers) ou d’en percevoir des loyers.
- La donation temporaire d’usufruit
Elle permet de conserver son bien tout en donnant, pour une durée limitée, les revenus d’un capital mobilier ou son usage.
- Don sur succession
C’est un acte de générosité extrêmement fort qui vous permet de léguer tout ou partie de votre héritage à une fondation comme la nôtre.
REDIGER SON TESTAMENT
Une fois votre décision prise, vous pouvez rédiger :
- Un testament olographe : vous rédigez vos dispositions de dernières volontés de votre main sur une simple feuille de papier qu’ensuite vous daterez et signerez.
- Un testament authentique : vous exprimez vos souhaits à un notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins indépendants. Le notaire retranscrit vos demandes et vous en fait la lecture.
Dans les deux cas, il est conseillé de vous faire accompagner par un notaire. Il pourra rédiger ou relire votre testament puis l’inscrire au Fichier central des dispositions de dernières volontés, afin que votre testament soit juridiquement enregistré et vos volontés prises en compte.
Par cet acte de grande générosité, vous apportez un soutien essentiel aux 300 orphelins, aux blessés et familles des ressortissants de l’Armée de l’air et de l’espace, de la Direction Générale de l’Aviation Civile, de Météo France que nous accompagnons chaque année.
in memoriam
